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Justice

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Que faire en cas de retard de l’huissier pour le constat d’affichage de permis de construire ?

Il est courant pour les propriétaires de faire appel à un Huissier de Justice pour effectuer un constat d’affichage de permis de construire. C’est une procédure recommandée pour se prémunir de tout litige futur concernant la validité du permis. Mais que se passe-t-il lorsque l’huissier tarde à effectuer cette procédure ? Voici quelques étapes à …

Les erreurs médicales : défenses d’un avocat spécialisé

Introduction: L‘erreur médicale est une réalité inquiétante dans le monde de la santé. Des patients subissent des préjudices, parfois irréversibles, en raison de fautes commises par des professionnels de la santé. Face à cette situation, l’intervention d’un avocat spécialisé est cruciale. Cet article explore les défenses les plus courantes qu’un avocat peut présenter face à …

Le constat d’affichage de permis de construire par un huissier peut-il être contesté en justice ?

Introduction : Compréhension du constat d’affichage de permis de construire Pour commencer, il est essentiel de comprendre ce qu’est un constat d’affichage de permis de construire. En France, après l’obtention d’un permis de construire, le bénéficiaire de l’autorisation a l’obligation d’afficher sur le terrain un panneau d’information visible de la voie publique, pendant toute la …

Quelle est la durée d’une intervention d’huissier pour un constat d’affichage de permis de construire ?

Lorsqu’une personne souhaite entreprendre un projet de construction ou de rénovation, il est nécessaire de se conformer à la loi en matière de permis de construire. Une fois le permis accordé, l’affichage du permis de construire est une étape cruciale dans ce processus. Le recours à un Huissier de Justice pour effectuer un constat d’affichage …