Il est courant pour les propriétaires de faire appel à un Huissier de Justice pour effectuer un constat d’affichage de permis de construire. C’est une procédure recommandée pour se prémunir de tout litige futur concernant la validité du permis. Mais que se passe-t-il lorsque l’huissier tarde à effectuer cette procédure ? Voici quelques étapes à suivre.
La prise de rendez-vous
La première étape consiste à prendre rendez-vous avec un huissier pour faire le constat. Il est recommandé de le faire dans les plus brefs délais après l’obtention du permis. Cela garantit que les délais légaux sont respectés et que le constat est fait en temps voulu. Si l’huissier ne se présente pas à la date convenue, il est important de le relancer et de fixer une nouvelle date.
La relance de l’huissier
En cas de retard de l’huissier, ne paniquez pas. Il faut comprendre que l’huissier peut avoir des retards pour différentes raisons qui sont hors de son contrôle. Il est conseillé de contacter l’huissier pour comprendre la raison du retard. Si cela ne donne pas de résultats, il peut être judicieux de contacter un autre huissier.
Le recours à un autre huissier
Si l’huissier initial ne peut pas effectuer le constat d’affichage de permis de construire dans les délais impartis, il est possible de faire appel à un autre huissier. Il est important de se rappeler que le constat d’affichage doit être effectué dans les deux mois suivant l’obtention du permis. Si ces délais sont dépassés sans qu’un constat ait été effectué, le permis peut être contesté.
L’importance de la preuve
Dans le cas où le constat ne pourrait être effectué en temps et en heure par un Huissier de Justice, il est important de garder une preuve de l’affichage du permis. Prenez des photos datées et détaillées de l’affichage et conservez tous les documents relatifs à votre demande de permis. Cela pourrait être utile en cas de contestation.
La prise en compte du délai de recours
N’oubliez pas que le délai de recours des tiers, c’est-à-dire la période pendant laquelle votre permis peut être contesté, commence à courir à partir de la première journée de l’affichage du permis sur le terrain et s’étend sur deux mois. Il est donc crucial de faire constater cet affichage le plus tôt possible.
En conclusion, le retard de l’huissier pour le constat d’affichage de permis de construire peut être source de stress, mais des solutions existent. N’hésitez pas à contacter un autre huissier si nécessaire, et assurez-vous de garder une trace de l’affichage de votre permis. Le respect de ces étapes peut vous aider à éviter de futurs litiges.
